Solutions sur mesure

Face à un environnement réglementaire en constante évolution, l'inscription auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé devient une étape cruciale pour les professionnels de la santé et particulièrement par les fabricants du DMSM (Dispositif Médical Sur Mesure).

Nous vous accompagnons dans cette démarche jusqu'à l'obtention de votre inscription.

Contactez nous pour toute question et plus d'informations. Discutons de vos attentes et échangeons sur la manière de vous accompagner dans votre projet. Mobile : 06 08 70 26 69 - Mail : contact@odonvia.fr

Le Dossier Technique du Dispositif Médical Sur Mesure (DMSM) est un élément réglementaire pour les fabricants. Il s'agit d'un document qui décrit en détail la conception, la fabrication, la nature des constituants du DMSM.

Il doit être fourni au chirurgien dentiste afin de lui permettre de répondre à ses propres exigences réglementaires et aux attentes de ses patients.

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Le Document unique d'évaluation des risques dès l'embauche du premier salarié.

Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du Travail se fonde sur 9 principes généraux de prévention (Article L 4121-2) :

• Éviter les risques - supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci.
• Évaluer les risques - apprécier leur nature et leur importance.
• Combattre les risques à la source - intégrer la prévention le plus en amont possible.
• Adapter le travail à l'homme - concevoir les postes afin de réduire les effets du travail sur la santé.
• Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique - assurer une veille sur les évolutions techniques.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins.
• Planifier la prévention.
• Prendre des mesures de protection collective - utiliser des équipements de protection individuelle uniquement en complément des protections collectives.
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L'évaluation des risques s'inscrit dans le cadre de l'obligation générale de sécurité qui doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement".

A ce titre, les résultats de l'évaluation des risques doivent être transcrits dans un "document unique" (décret numéro 2001-1016 du 5 Novembre 2001.

Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au moins annuelle. Il doit être actualisé en cas de décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

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Notre assistance va vous permettre d'optimiser l'organisation et la gestion de votre matériel.

Parce que maîtriser son matériel de production fait partie des enjeux du fabricant, nous vous aidons à mettre en place un système simple et efficace pour suivre vos opérations de maintenance en interne.

Notre service d'aide à la gestion du matériel est conçu pour vous offrir une tranquillité d'esprit, une efficacité optimale et une conformité totale.

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